MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (adresse web à compléter) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : LE PAIN DU GONE – SARL – 75163299300018 – 230 route de Marcy
• Créateur : Je sors en ville
• Responsable publication : LE PAIN DU GONE
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Je sors en ville – contact@jesorsenville.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Si vous souhaitez nous poser des questions d’ordre général sur notre site web, mettre à jour vos préférences marketing ou modifier vos informations personnelles, veuillez accéder à la page « Nous contacter » de ce site pour contacter notre service client.

II. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III. Services proposés

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Notre société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage des éléments accessibles sur le site.

Crédits photos : Jesorsenville

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V. Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à notre site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux prérequis (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de notre site web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VI. Informations collectées

1. Informations collectées automatiquement

• Votre adresse IP
• L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
• La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu

Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après.

2. Avis

Les avis clients publiés sur notre site web sont accessibles à tous. N’incluez donc pas d’informations que vous ne souhaitez pas partager publiquement.

3. Formulaire de contact

Vous êtes susceptible de fournir des informations personnelles lorsque vous contactez notre service client. Les informations collectées (nom, adresse mail, numéro de téléphone et autres informations obligatoires du formulaire de contact) ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

4. Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :
• Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
• Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;
• Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
• Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
• Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

5. Qui a accès à vos informations ?

Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

Nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre sujet à d’autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte. Elles nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes :

• Réalisation ou livraison de votre commande
• Stockage et sécurisation des données
• Traitement des paiements
• Activités de marketing, d’analyse et de détection des fraudes
• Service client

Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s’applique à la coopération lors d’investigations sur des activités déclarées illégales ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d’un tiers.

Enfin, nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’entreprise nous concernant.

6. Droits d’accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit :
• D’accéder à vos informations personnelles ;
• De vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
• De demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
• D’exiger la correction ou la suppression de vos informations personnelles.

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, accédez à la page « Nous contacter » de ce site web.
Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à LE PAIN DU GONE, 230 route de Marcy 69380 CHARNAY. Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise.

7. Protection des informations personnelles

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site web.

Quand vous créez un compte, vous choisissez un mot de passe pour protéger les données de votre compte. Votre mot de passe doit être efficace et sécurisé. Vous pouvez changer ce mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez en accédant à « Mon compte » et en choisissant « Mise à jour du compte ».

VII. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qui contiennent souvent un identifiant unique. Ils sont envoyés à votre appareil et stockés sur celui-ci lorsque vous visitez certaines pages web. Les cookies sont utiles, car ils permettent au site web de reconnaître l’appareil de l’utilisateur. Comme la plupart des sites web, notre site utilise des cookies qui, entre autres, vous permettent de naviguer efficacement entre les pages, se souviennent de vos préférences et, de manière générale, améliorent votre expérience sur notre site.

Vous devez accepter les cookies sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile (« appareil ») pour profiter d’une bonne expérience de navigation sur notre site, commander des produits et utiliser des fonctionnalités personnalisées.

Si vous n’acceptez pas les cookies, certaines fonctionnalités de notre site ne fonctionneront pas. Toutefois, si vous préférez contrôler ou supprimer les cookies de notre site web, veuillez vous reporter à la section relative à la gestion des cookies ci-après.

1. Quels types de cookies utilisons-nous sur notre site web ?

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires

Ces cookies fournissent les services que vous avez expressément demandés sur notre site web, et ils sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités.

• Cookies de performance

Ces cookies collectent des informations anonymes sur les pages visitées. Ils collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web, par exemple quelles sont les pages les plus visitées ou celles générant des messages d’erreur. Ils ne collectent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur et sont uniquement utilisés pour améliorer le fonctionnement du site.

• Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent à notre site web de retenir vos choix (votre nom d’utilisateur, votre langue, le pays où vous vous trouvez, etc.) et de vous offrir des fonctionnalités plus personnelles et améliorées.

• Cookies publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes et en rapport avec vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont habituellement des cookies tiers.

• Cookies tiers

Si vous naviguez sur notre site, vous remarquerez peut-être du contenu fourni par une entreprise autre que la nôtre. En outre, si vous « partagez » du contenu avec des amis via les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram ces derniers peuvent vous envoyer des cookies.

Nous n’avons pas accès aux cookies utilisés par ces entreprises ou sites web tiers, et ne les contrôlons en aucune manière. Nous vous suggérons de consulter les sites web tiers pour obtenir de plus amples informations sur leurs cookies et la gestion de ces derniers.

2. Comment choisir les cookies placés sur votre appareil ?

Les cookies vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles de notre site, et nous vous recommandons de ne pas les désactiver. Veuillez noter que si désactiver ou supprimer certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

VIII. Liens hypertextes

Notre site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

IX. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du notre site web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

X. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection des données personnelles.

XI. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).